Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Bruno Clavet

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1. 19 Mai 2025 · n° 1854 L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 29 pour · 88 contre · 61 abst. Contre groupe : abstention
2. 19 Mai 2025 · n° 1852 L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 76 pour · 104 contre · 4 abst. Contre groupe : pour
3. 19 Mai 2025 · n° 1851 L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 79 pour · 95 contre · 8 abst. Pour
4. 19 Mai 2025 · n° 1850 L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 90 pour · 86 contre · 5 abst. Abstention groupe : pour
5. 19 Mai 2025 · n° 1849 L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 73 pour · 104 contre · 3 abst. Contre groupe : pour
6. 19 Mai 2025 · n° 1848 L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 73 pour · 104 contre · 3 abst. Contre groupe : pour
7. 19 Mai 2025 · n° 1847 L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 102 contre · 3 abst. Pour
8. 19 Mai 2025 · n° 1846 L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 72 pour · 107 contre · 3 abst. Contre groupe : pour
9. 19 Mai 2025 · n° 1818 L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 75 contre · 0 abst. Pour
10. 19 Mai 2025 · n° 1817 L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 80 contre · 1 abst. Pour
11. 19 Mai 2025 · n° 1816 L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 60 contre · 0 abst. Contre
12. 19 Mai 2025 · n° 1815 L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 60 contre · 1 abst. Contre
13. 19 Mai 2025 · n° 1814 L'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 51 contre · 0 abst. Contre
14. 13 Mai 2025 · n° 1624 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 341 pour · 187 contre · 8 abst. Pour
15. 6 Mai 2025 · n° 1570 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Adopté 307 pour · 28 contre · 4 abst. Pour
16. 6 Mai 2025 · n° 1569 L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 116 pour · 126 contre · 3 abst. Pour
17. 6 Mai 2025 · n° 1568 L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 95 pour · 139 contre · 3 abst. Pour
18. 6 Mai 2025 · n° 1567 L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 109 pour · 130 contre · 0 abst. Pour
19. 6 Mai 2025 · n° 1566 L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 90 pour · 130 contre · 13 abst. Pour
20. 6 Mai 2025 · n° 1565 L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 53 pour · 171 contre · 3 abst. Contre
21. 6 Mai 2025 · n° 1564 L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 80 pour · 128 contre · 2 abst. Pour
22. 6 Mai 2025 · n° 1563 L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 80 pour · 132 contre · 1 abst. Pour
23. 6 Mai 2025 · n° 1561 L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Adopté 110 pour · 70 contre · 20 abst. Pour
24. 6 Mai 2025 · n° 1560 L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Adopté 127 pour · 2 contre · 71 abst. Abstention
25. 6 Mai 2025 · n° 1559 L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Adopté 119 pour · 74 contre · 2 abst. Contre
26. 6 Mai 2025 · n° 1558 L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 76 pour · 118 contre · 3 abst. Pour
27. 6 Mai 2025 · n° 1557 L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Adopté 191 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
28. 6 Mai 2025 · n° 1556 L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Adopté 144 pour · 33 contre · 1 abst. Pour
29. 6 Mai 2025 · n° 1555 L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Rejeté 79 pour · 133 contre · 0 abst. Contre
30. 6 Mai 2025 · n° 1554 L'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Adopté 75 pour · 40 contre · 9 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte