Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Joël Bruneau
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- 21 Jan 2025 · n° 546 L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 146 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 545 L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 53 pour · 47 contre · 18 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 544 Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 57 pour · 53 contre · 11 abst. Abstention groupe : pour
- 21 Jan 2025 · n° 543 L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 30 pour · 40 contre · 44 abst. Contre groupe : pour
- 21 Jan 2025 · n° 542 L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 49 pour · 45 contre · 10 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 541 Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 54 pour · 62 contre · 12 abst. Contre groupe : pour
- 21 Jan 2025 · n° 540 L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 166 pour · 1 contre · 45 abst. Pour
- 16 Déc 2024 · n° 525 · Solennel L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 481 pour · 0 contre · 63 abst. Pour
- 4 Déc 2024 · n° 518 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 318 pour · 103 contre · 55 abst. Pour
- 4 Déc 2024 · n° 517 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 75 pour · 284 contre · 9 abst. Contre
- 3 Déc 2024 · n° 516 L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). Adopté 165 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 3 Déc 2024 · n° 515 L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Adopté 190 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 3 Déc 2024 · n° 514 L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Rejeté 54 pour · 83 contre · 9 abst. Contre
- 3 Déc 2024 · n° 513 L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Rejeté 50 pour · 86 contre · 8 abst. Contre
- 3 Déc 2024 · n° 512 L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Adopté 71 pour · 47 contre · 50 abst. Contre groupe : pour
- 3 Déc 2024 · n° 510 L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Rejeté 48 pour · 100 contre · 1 abst. Contre
- 3 Déc 2024 · n° 509 L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Rejeté 59 pour · 79 contre · 9 abst. Contre groupe : abstention
- 3 Déc 2024 · n° 504 L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). Adopté 144 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 3 Déc 2024 · n° 503 L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). Adopté 62 pour · 52 contre · 13 abst. Pour
- 3 Déc 2024 · n° 502 L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). Adopté 142 pour · 1 contre · 1 abst. Pour
- 26 Nov 2024 · n° 456 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 485 pour · 69 contre · 1 abst. Pour
- 20 Nov 2024 · n° 451 L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Adopté 119 pour · 6 contre · 64 abst. Pour
- 20 Nov 2024 · n° 450 L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Rejeté 8 pour · 150 contre · 2 abst. Contre
- 20 Nov 2024 · n° 449 L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Rejeté 8 pour · 131 contre · 1 abst. Contre
- 20 Nov 2024 · n° 448 L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Rejeté 7 pour · 129 contre · 1 abst. Contre
- 20 Nov 2024 · n° 447 L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Rejeté 6 pour · 130 contre · 2 abst. Contre
- 20 Nov 2024 · n° 446 L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Rejeté 7 pour · 107 contre · 2 abst. Contre
- 19 Nov 2024 · n° 445 L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Rejeté 53 pour · 146 contre · 5 abst. Pour groupe : abstention
- 19 Nov 2024 · n° 444 L'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Rejeté 53 pour · 148 contre · 2 abst. Pour
- 19 Nov 2024 · n° 443 L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Rejeté 54 pour · 95 contre · 2 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte