Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Fabrice Barusseau
2 560 scrutins où Fabrice Barusseau figure dans le décompte. Retour à la fiche
2 560 résultats · page 48 sur 86
- 18 Nov 2025 · n° 3904 L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 65 pour · 71 contre · 70 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3903 L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 65 pour · 65 contre · 66 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3902 L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 68 contre · 60 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3901 L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 58 pour · 125 contre · 1 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3900 L'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 54 pour · 98 contre · 2 abst. Contre
- 18 Nov 2025 · n° 3899 L'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 37 pour · 41 contre · 36 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3898 L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 66 pour · 65 contre · 72 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3897 L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 78 pour · 135 contre · 0 abst. Contre
- 18 Nov 2025 · n° 3896 L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 94 pour · 122 contre · 9 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3895 L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 73 pour · 151 contre · 0 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3894 L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 26 pour · 63 contre · 133 abst. Abstention
- 18 Nov 2025 · n° 3893 L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 177 pour · 10 contre · 31 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3892 L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 69 contre · 74 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3813 Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 125 pour · 32 contre · 7 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3812 Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 125 pour · 35 contre · 3 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3811 L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 41 pour · 95 contre · 22 abst. Abstention
- 14 Nov 2025 · n° 3810 L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 40 pour · 99 contre · 22 abst. Abstention
- 14 Nov 2025 · n° 3809 L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 61 pour · 88 contre · 1 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3808 L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 59 pour · 47 contre · 32 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3807 L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 158 pour · 49 contre · 2 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3806 Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 138 pour · 3 contre · 63 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3805 Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 140 pour · 69 contre · 1 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3804 Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 127 pour · 79 contre · 0 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3803 Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 136 pour · 73 contre · 0 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3802 Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 170 pour · 3 contre · 33 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3801 L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 8 pour · 133 contre · 62 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3800 L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 10 pour · 130 contre · 65 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3799 L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 75 contre · 22 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3798 L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 59 pour · 61 contre · 45 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3797 L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 99 pour · 67 contre · 21 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte