Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sylvie Bonnet

1 542 scrutins où Sylvie Bonnet figure dans le décompte. Retour à la fiche

1 542 résultats · page 50 sur 52

  1. 21 Jan 2025 · n° 568 L'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 195 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  2. 21 Jan 2025 · n° 567 L'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 174 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  3. 21 Jan 2025 · n° 566 L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 81 pour · 90 contre · 0 abst. Contre
  4. 21 Jan 2025 · n° 565 L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 69 pour · 81 contre · 0 abst. Contre
  5. 21 Jan 2025 · n° 564 L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 84 pour · 3 contre · 55 abst. Pour
  6. 21 Jan 2025 · n° 563 L'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 81 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  7. 20 Jan 2025 · n° 537 L'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 74 pour · 0 contre · 14 abst. Pour
  8. 20 Jan 2025 · n° 536 L'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 99 pour · 0 contre · 17 abst. Pour
  9. 20 Jan 2025 · n° 535 L'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 115 pour · 0 contre · 15 abst. Pour
  10. 20 Jan 2025 · n° 534 L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 33 pour · 102 contre · 11 abst. Contre
  11. 20 Jan 2025 · n° 533 L'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 125 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
  12. 16 Déc 2024 · n° 525 · Solennel L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 481 pour · 0 contre · 63 abst. Pour
  13. 16 Déc 2024 · n° 523 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 376 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
  14. 16 Déc 2024 · n° 522 L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 229 pour · 132 contre · 9 abst. Contre
  15. 16 Déc 2024 · n° 521 L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Rejeté 40 pour · 156 contre · 125 abst. Contre
  16. 16 Déc 2024 · n° 520 L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Rejeté 118 pour · 198 contre · 4 abst. Contre
  17. 4 Déc 2024 · n° 518 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 318 pour · 103 contre · 55 abst. Pour
  18. 4 Déc 2024 · n° 517 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 75 pour · 284 contre · 9 abst. Contre
  19. 3 Déc 2024 · n° 516 L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). Adopté 165 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  20. 3 Déc 2024 · n° 515 L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Adopté 190 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
  21. 3 Déc 2024 · n° 514 L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Rejeté 54 pour · 83 contre · 9 abst. Contre
  22. 3 Déc 2024 · n° 513 L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Rejeté 50 pour · 86 contre · 8 abst. Contre
  23. 3 Déc 2024 · n° 512 L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Adopté 71 pour · 47 contre · 50 abst. Contre
  24. 3 Déc 2024 · n° 511 L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Adopté 150 pour · 4 contre · 1 abst. Pour
  25. 3 Déc 2024 · n° 510 L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Rejeté 48 pour · 100 contre · 1 abst. Contre
  26. 3 Déc 2024 · n° 509 L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Rejeté 59 pour · 79 contre · 9 abst. Contre
  27. 3 Déc 2024 · n° 508 L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Adopté 55 pour · 45 contre · 39 abst. Contre
  28. 3 Déc 2024 · n° 507 L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Rejeté 42 pour · 68 contre · 3 abst. Contre groupe : abstention
  29. 3 Déc 2024 · n° 506 L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Rejeté 31 pour · 41 contre · 58 abst. Contre
  30. 3 Déc 2024 · n° 505 L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Rejeté 32 pour · 37 contre · 41 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte