Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Fabrice Barusseau

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2 560 résultats · page 82 sur 86

1. 3 Déc 2024 · n° 508 L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Adopté 55 pour · 45 contre · 39 abst. Pour
2. 3 Déc 2024 · n° 507 L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Rejeté 42 pour · 68 contre · 3 abst. Contre
3. 3 Déc 2024 · n° 506 L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Rejeté 31 pour · 41 contre · 58 abst. Pour
4. 3 Déc 2024 · n° 505 L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Rejeté 32 pour · 37 contre · 41 abst. Pour
5. 3 Déc 2024 · n° 504 L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). Adopté 144 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
6. 3 Déc 2024 · n° 503 L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). Adopté 62 pour · 52 contre · 13 abst. Pour
7. 3 Déc 2024 · n° 502 L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). Adopté 142 pour · 1 contre · 1 abst. Pour
8. 28 Nov 2024 · n° 488 L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 71 pour · 135 contre · 33 abst. Contre
9. 28 Nov 2024 · n° 487 L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 64 pour · 152 contre · 0 abst. Contre
10. 28 Nov 2024 · n° 486 L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 65 pour · 155 contre · 0 abst. Contre
11. 28 Nov 2024 · n° 485 L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 51 pour · 138 contre · 0 abst. Contre
12. 28 Nov 2024 · n° 484 L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 49 pour · 105 contre · 1 abst. Contre
13. 28 Nov 2024 · n° 480 L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 74 pour · 148 contre · 1 abst. Contre
14. 28 Nov 2024 · n° 479 L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 76 pour · 143 contre · 0 abst. Contre
15. 28 Nov 2024 · n° 478 L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 78 pour · 158 contre · 3 abst. Contre
16. 28 Nov 2024 · n° 477 L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 78 pour · 159 contre · 1 abst. Contre
17. 28 Nov 2024 · n° 476 L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 77 pour · 157 contre · 3 abst. Contre
18. 28 Nov 2024 · n° 475 L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 79 pour · 161 contre · 3 abst. Contre
19. 28 Nov 2024 · n° 474 L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 69 pour · 178 contre · 9 abst. Contre
20. 28 Nov 2024 · n° 473 L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 75 pour · 177 contre · 1 abst. Contre
21. 28 Nov 2024 · n° 472 L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 76 pour · 175 contre · 1 abst. Contre
22. 28 Nov 2024 · n° 471 L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 74 pour · 174 contre · 1 abst. Contre
23. 28 Nov 2024 · n° 470 L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 78 pour · 170 contre · 1 abst. Contre
24. 28 Nov 2024 · n° 469 L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 68 pour · 167 contre · 7 abst. Contre
25. 28 Nov 2024 · n° 468 L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 100 pour · 241 contre · 1 abst. Contre
26. 28 Nov 2024 · n° 467 L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 72 pour · 204 contre · 23 abst. Contre
27. 28 Nov 2024 · n° 466 L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 74 pour · 219 contre · 23 abst. Contre
28. 28 Nov 2024 · n° 465 L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 82 pour · 210 contre · 20 abst. Contre
29. 28 Nov 2024 · n° 464 L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 78 pour · 195 contre · 18 abst. Contre
30. 28 Nov 2024 · n° 463 L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 75 pour · 196 contre · 20 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte