Assemblée nationale · 17e législature · 236 textes passés au vote
Ce qui est voté
Chaque texte : ce qu’il change, ce qui est contesté, les articles qui ont le plus divisé et la réponse du Conseil constitutionnel.
104 textes · page 4 sur 4
- dernier vote le 4 Fév 2025 · Proposition de loi ordinaire Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique 1 scrutin Promulgué
- dernier vote le 28 Jan 2025 · Proposition de loi ordinaire Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie 1 scrutin Promulgué
- dernier vote le 27 Jan 2025 · Proposition de loi ordinaire Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés 18 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 27 Jan 2025 · Proposition de loi ordinaire Contre toutes les fraudes aux aides publiques 36 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
- dernier vote le 23 Jan 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé 2 scrutins Promulgué
- dernier vote le 16 Déc 2024 · Projet de loi ordinaire Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances 6 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 4 Déc 2024 · Projet de loi de finances rectificative Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 9 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 3 Déc 2024 · Proposition de loi ordinaire Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession 2 scrutins Promulgué
- dernier vote le 20 Nov 2024 · Projet ou proposition de loi organique Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public 6 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 20 Nov 2024 · Proposition de loi ordinaire Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire 3 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 12 Nov 2024 · Projet de loi de finances de l'année Projet de loi de finances pour 2025 343 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
- dernier vote le 7 Nov 2024 · Proposition de loi ordinaire Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue 1 scrutin Promulgué
- dernier vote le 6 Nov 2024 · Projet ou proposition de loi organique Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie 3 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 5 Nov 2024 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 79 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte