Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-Luc Warsmann

1 279 scrutins où Jean-Luc Warsmann figure dans le décompte. Retour à la fiche

Chercher un texte, un amendement, un dossier Chercher

1 279 résultats · page 42 sur 43

1. 13 Mar 2025 · n° 996 L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). Rejeté 36 pour · 71 contre · 2 abst. Contre
2. 13 Mar 2025 · n° 995 L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). Adopté 92 pour · 9 contre · 4 abst. Contre
3. 13 Mar 2025 · n° 994 L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). Rejeté 28 pour · 63 contre · 3 abst. Contre
4. 13 Mar 2025 · n° 993 L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). Rejeté 29 pour · 63 contre · 2 abst. Contre
5. 13 Mar 2025 · n° 992 L'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). Adopté 86 pour · 5 contre · 2 abst. Pour
6. 13 Mar 2025 · n° 991 L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). Rejeté 23 pour · 66 contre · 4 abst. Contre
7. 13 Mar 2025 · n° 990 L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). Rejeté 27 pour · 65 contre · 2 abst. Contre
8. 13 Mar 2025 · n° 989 L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). Rejeté 21 pour · 77 contre · 1 abst. Contre
9. 12 Mar 2025 · n° 988 · Solennel L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 288 pour · 54 contre · 132 abst. Pour
10. 12 Mar 2025 · n° 987 L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 57 pour · 152 contre · 81 abst. Contre
11. 12 Mar 2025 · n° 986 L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 154 pour · 55 contre · 73 abst. Pour
12. 12 Mar 2025 · n° 985 L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 99 pour · 181 contre · 8 abst. Contre
13. 12 Mar 2025 · n° 984 L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 110 pour · 162 contre · 4 abst. Abstention groupe : contre
14. 12 Mar 2025 · n° 983 L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 76 pour · 157 contre · 10 abst. Contre
15. 12 Mar 2025 · n° 982 L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 115 pour · 31 contre · 84 abst. Pour
16. 12 Mar 2025 · n° 980 L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 62 pour · 127 contre · 2 abst. Contre
17. 12 Mar 2025 · n° 979 L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 175 pour · 0 contre · 19 abst. Pour
18. 12 Mar 2025 · n° 978 L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 60 pour · 118 contre · 7 abst. Contre
19. 12 Mar 2025 · n° 977 L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 110 pour · 92 contre · 6 abst. Abstention groupe : pour
20. 12 Mar 2025 · n° 976 Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 114 pour · 36 contre · 60 abst. Abstention groupe : pour
21. 12 Mar 2025 · n° 974 L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 28 pour · 141 contre · 47 abst. Contre
22. 12 Mar 2025 · n° 973 L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 119 pour · 122 contre · 4 abst. Pour groupe : contre
23. 12 Mar 2025 · n° 972 L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 70 pour · 125 contre · 15 abst. Contre
24. 12 Mar 2025 · n° 971 L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 180 pour · 21 contre · 5 abst. Pour
25. 12 Mar 2025 · n° 970 L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 191 pour · 0 contre · 17 abst. Pour
26. 12 Mar 2025 · n° 969 L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 175 pour · 27 contre · 1 abst. Pour
27. 12 Mar 2025 · n° 968 L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 111 pour · 0 contre · 81 abst. Pour
28. 12 Mar 2025 · n° 967 L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 183 pour · 9 contre · 5 abst. Contre groupe : pour
29. 12 Mar 2025 · n° 966 L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 98 pour · 99 contre · 10 abst. Contre
30. 12 Mar 2025 · n° 965 L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 71 pour · 147 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte