Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 236 textes passés au vote

Ce qui est voté

Chaque texte : ce qu’il change, ce qui est contesté, les articles qui ont le plus divisé et la réponse du Conseil constitutionnel.

87 textes · page 3 sur 3

  1. dernier vote le 13 Mai 2025 · Proposition de loi ordinaire Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents 16 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  2. dernier vote le 5 Mai 2025 · Proposition de loi ordinaire Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail 3 scrutins Promulgué Expliqué
  3. dernier vote le 29 Avr 2025 · Projet ou proposition de loi organique Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants 4 scrutins Promulgué Expliqué
  4. dernier vote le 29 Avr 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic 153 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  5. dernier vote le 9 Avr 2025 · Proposition de loi ordinaire Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire 21 scrutins Promulgué Expliqué
  6. dernier vote le 8 Avr 2025 · Proposition de loi ordinaire Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte 46 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : conforme avec réserve Expliqué
  7. dernier vote le 7 Avr 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité 33 scrutins Expliqué
  8. dernier vote le 7 Avr 2025 · Projet ou proposition de loi organique Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité 6 scrutins Promulgué Expliqué
  9. dernier vote le 2 Avr 2025 · Projet de loi ordinaire Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes 38 scrutins Promulgué Expliqué
  10. dernier vote le 18 Mar 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports 46 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  11. dernier vote le 13 Mar 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » 9 scrutins Promulgué Expliqué
  12. dernier vote le 12 Mar 2025 · Résolution Renforcement du soutien à l'Ukraine 28 scrutins Expliqué
  13. dernier vote le 6 Mar 2025 · Proposition de loi ordinaire Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français 4 scrutins Promulgué Expliqué
  14. dernier vote le 20 Fév 2025 · Proposition de loi ordinaire Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) 8 scrutins Promulgué Expliqué
  15. dernier vote le 19 Fév 2025 · Projet de loi ordinaire Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture 2 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  16. dernier vote le 18 Fév 2025 · Proposition de loi ordinaire Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public 3 scrutins Promulgué Expliqué
  17. dernier vote le 12 Fév 2025 · Projet de loi ordinaire Projet de loi d'urgence pour Mayotte 55 scrutins Promulgué Expliqué
  18. dernier vote le 12 Fév 2025 · Proposition de loi ordinaire Exercice de la démocratie agricole 10 scrutins Promulgué Expliqué
  19. dernier vote le 27 Jan 2025 · Proposition de loi ordinaire Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés 18 scrutins Promulgué Expliqué
  20. dernier vote le 27 Jan 2025 · Proposition de loi ordinaire Contre toutes les fraudes aux aides publiques 36 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  21. dernier vote le 16 Déc 2024 · Projet de loi ordinaire Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances 6 scrutins Promulgué Expliqué
  22. dernier vote le 4 Déc 2024 · Projet de loi de finances rectificative Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 9 scrutins Promulgué Expliqué
  23. dernier vote le 20 Nov 2024 · Projet ou proposition de loi organique Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public 6 scrutins Promulgué Expliqué
  24. dernier vote le 20 Nov 2024 · Proposition de loi ordinaire Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire 3 scrutins Promulgué Expliqué
  25. dernier vote le 12 Nov 2024 · Projet de loi de finances de l'année Projet de loi de finances pour 2025 343 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
  26. dernier vote le 6 Nov 2024 · Projet ou proposition de loi organique Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie 3 scrutins Promulgué Expliqué
  27. dernier vote le 5 Nov 2024 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 79 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué

Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte