Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Arthur Delaporte
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- 4 Nov 2024 · n° 237 L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 70 pour · 50 contre · 48 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 235 L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 155 pour · 52 contre · 0 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 234 L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 87 pour · 49 contre · 61 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 233 L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 42 pour · 115 contre · 1 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 232 L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 18 pour · 119 contre · 28 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 231 L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 57 pour · 72 contre · 33 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 230 Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 96 pour · 61 contre · 2 abst. Contre
- 4 Nov 2024 · n° 229 L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 71 pour · 68 contre · 3 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 228 L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 42 pour · 53 contre · 3 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 227 L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 79 pour · 69 contre · 2 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 226 L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 52 pour · 64 contre · 31 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 225 L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 55 pour · 65 contre · 29 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 224 Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 94 pour · 22 contre · 37 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 223 L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 46 pour · 57 contre · 18 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 222 Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 50 pour · 48 contre · 6 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 221 L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 28 pour · 89 contre · 7 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 220 L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 50 pour · 45 contre · 1 abst. Pour
- 31 Oct 2024 · n° 219 L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture). Adopté 169 pour · 132 contre · 7 abst. Pour
- 31 Oct 2024 · n° 218 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). Adopté 186 pour · 144 contre · 6 abst. Pour
- 31 Oct 2024 · n° 217 L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Rejeté 119 pour · 197 contre · 18 abst. Contre
- 31 Oct 2024 · n° 216 L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Rejeté 133 pour · 161 contre · 28 abst. Contre
- 31 Oct 2024 · n° 214 L'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Adopté 194 pour · 146 contre · 3 abst. Contre
- 31 Oct 2024 · n° 213 L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Rejeté 129 pour · 206 contre · 11 abst. Contre
- 30 Oct 2024 · n° 212 L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 64 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
- 30 Oct 2024 · n° 211 L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 70 pour · 68 contre · 3 abst. Contre
- 30 Oct 2024 · n° 210 L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 103 pour · 88 contre · 1 abst. Contre
- 30 Oct 2024 · n° 208 L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 71 pour · 62 contre · 0 abst. Pour
- 30 Oct 2024 · n° 207 L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 122 pour · 83 contre · 0 abst. Contre
- 30 Oct 2024 · n° 201 L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 53 pour · 44 contre · 27 abst. Pour
- 30 Oct 2024 · n° 199 L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 170 pour · 162 contre · 1 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte