Assemblée nationale · 17e législature · 236 textes passés au vote
Ce qui est voté
Chaque texte : ce qu’il change, ce qui est contesté, les articles qui ont le plus divisé et la réponse du Conseil constitutionnel.
236 textes · page 8 sur 8
- dernier vote le 27 Jan 2025 · Proposition de loi ordinaire Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés 18 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 27 Jan 2025 · Proposition de loi ordinaire Contre toutes les fraudes aux aides publiques 36 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
- dernier vote le 23 Jan 2025 · Proposition de loi ordinaire Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer 2 scrutins
- dernier vote le 23 Jan 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé 2 scrutins Promulgué
- dernier vote le 23 Jan 2025 · Proposition de loi ordinaire Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro 6 scrutins
- dernier vote le 23 Jan 2025 · Proposition de loi ordinaire Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge 5 scrutins
- dernier vote le 23 Jan 2025 · Proposition de loi ordinaire Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif 1 scrutin
- dernier vote le 16 Déc 2024 · Projet de loi ordinaire Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances 6 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 4 Déc 2024 · Projet de loi de finances rectificative Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 9 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 3 Déc 2024 · Proposition de loi ordinaire Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse 1 scrutin
- dernier vote le 3 Déc 2024 · Proposition de loi ordinaire Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession 2 scrutins Promulgué
- dernier vote le 3 Déc 2024 · Proposition de loi ordinaire Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie 1 scrutin
- dernier vote le 28 Nov 2024 · Proposition de loi ordinaire Abrogation de la retraite à 64 ans 26 scrutins
- dernier vote le 20 Nov 2024 · Projet ou proposition de loi organique Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public 6 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 20 Nov 2024 · Proposition de loi ordinaire Sécuriser le mécanisme de purge des nullités 1 scrutin
- dernier vote le 20 Nov 2024 · Proposition de loi ordinaire Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire 3 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 12 Nov 2024 · Projet de loi de finances de l'année Projet de loi de finances pour 2025 343 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
- dernier vote le 7 Nov 2024 · Proposition de loi ordinaire Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue 1 scrutin Promulgué
- dernier vote le 6 Nov 2024 · Projet ou proposition de loi organique Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie 3 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 5 Nov 2024 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 79 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
- dernier vote le 31 Oct 2024 · Proposition de loi ordinaire Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités 5 scrutins
- dernier vote le 31 Oct 2024 · Proposition de loi ordinaire Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public 1 scrutin
- dernier vote le 31 Oct 2024 · Proposition de loi ordinaire Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement 1 scrutin
- dernier vote le 15 Oct 2024 · Projet de loi ordinaire Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 1 scrutin
- dernier vote le 9 Oct 2024 · Résolution Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité 1 scrutin
- dernier vote le 9 Oct 2024 · Résolution Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance 1 scrutin
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte