Assemblée nationale · 17e législature · 236 textes passés au vote
Ce qui est voté
Chaque texte : ce qu’il change, ce qui est contesté, les articles qui ont le plus divisé et la réponse du Conseil constitutionnel.
236 textes · page 7 sur 8
- dernier vote le 2 Avr 2025 · Proposition de loi ordinaire Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes 8 scrutins
- dernier vote le 31 Mar 2025 · Résolution Article 34-1 Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex 1 scrutin
- dernier vote le 31 Mar 2025 · Proposition de loi ordinaire Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux 1 scrutin Promulgué
- dernier vote le 18 Mar 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports 46 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
- dernier vote le 13 Mar 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » 9 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 13 Mar 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires 16 scrutins
- dernier vote le 13 Mar 2025 · Résolution Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs 5 scrutins
- dernier vote le 12 Mar 2025 · Résolution Renforcement du soutien à l'Ukraine 28 scrutins Expliqué
- dernier vote le 11 Mar 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales 2 scrutins
- dernier vote le 11 Mar 2025 · Résolution Article 34-1 La publicisation des doléances du grand débat national 1 scrutin
- dernier vote le 11 Mar 2025 · Proposition de loi ordinaire Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole 12 scrutins
- dernier vote le 10 Mar 2025 · Proposition de loi ordinaire Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale 10 scrutins
- dernier vote le 6 Mar 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus 17 scrutins
- dernier vote le 6 Mar 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole 2 scrutins Promulgué
- dernier vote le 6 Mar 2025 · Proposition de loi ordinaire Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français 4 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 20 Fév 2025 · Proposition de loi ordinaire Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) 8 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 20 Fév 2025 · Proposition de loi ordinaire Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches 29 scrutins
- dernier vote le 19 Fév 2025 · Projet de loi ordinaire Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture 2 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
- dernier vote le 18 Fév 2025 · Proposition de loi ordinaire Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public 3 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 18 Fév 2025 · Projet de ratification des traités et conventions Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne 1 scrutin Promulgué
- dernier vote le 12 Fév 2025 · Projet de loi ordinaire Projet de loi d'urgence pour Mayotte 55 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 12 Fév 2025 · Proposition de loi ordinaire Exercice de la démocratie agricole 10 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 10 Fév 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet 2 scrutins Promulgué
- dernier vote le 4 Fév 2025 · Proposition de loi ordinaire Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique 1 scrutin Promulgué
- dernier vote le 30 Jan 2025 · Résolution Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur 2 scrutins
- dernier vote le 29 Jan 2025 · Proposition de loi ordinaire Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété 15 scrutins
- dernier vote le 29 Jan 2025 · Proposition de loi ordinaire Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées 9 scrutins
- dernier vote le 29 Jan 2025 · Résolution Article 34-1 Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue 1 scrutin
- dernier vote le 28 Jan 2025 · Proposition de loi ordinaire Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants 3 scrutins
- dernier vote le 28 Jan 2025 · Proposition de loi ordinaire Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie 1 scrutin Promulgué
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte