Assemblée nationale · 17e législature · 236 textes passés au vote
Ce qui est voté
Chaque texte : ce qu’il change, ce qui est contesté, les articles qui ont le plus divisé et la réponse du Conseil constitutionnel.
236 textes · page 6 sur 8
- dernier vote le 5 Juin 2025 · Proposition de loi ordinaire Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires 1 scrutin
- dernier vote le 4 Juin 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues 23 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 4 Juin 2025 · Proposition de loi ordinaire Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail 12 scrutins
- dernier vote le 3 Juin 2025 · Proposition de loi ordinaire Faciliter la transformation des bureaux en logements 1 scrutin Promulgué
- dernier vote le 3 Juin 2025 · Proposition de loi ordinaire Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière 2 scrutins Promulgué
- dernier vote le 3 Juin 2025 · Proposition de loi ordinaire Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français 3 scrutins
- dernier vote le 2 Juin 2025 · Proposition de loi ordinaire Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade 1 scrutin Promulgué
- dernier vote le 2 Juin 2025 · Proposition de loi ordinaire Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse 1 scrutin
- dernier vote le 2 Juin 2025 · Proposition de loi ordinaire Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises 6 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 26 Mai 2025 · Projet de loi ordinaire Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna 1 scrutin Promulgué
- dernier vote le 15 Mai 2025 · Proposition de loi ordinaire Lutter contre la mortalité infantile 6 scrutins
- dernier vote le 15 Mai 2025 · Proposition de loi ordinaire Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels 1 scrutin
- dernier vote le 15 Mai 2025 · Proposition de loi ordinaire Lutter contre la pédocriminalité 1 scrutin
- dernier vote le 13 Mai 2025 · Proposition de loi ordinaire Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents 16 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
- dernier vote le 7 Mai 2025 · Proposition de loi ordinaire Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane 5 scrutins
- dernier vote le 7 Mai 2025 · Proposition de loi ordinaire Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite 3 scrutins
- dernier vote le 6 Mai 2025 · Résolution Libération immédiate de Boualem Sansal 17 scrutins
- dernier vote le 5 Mai 2025 · Proposition de loi ordinaire Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail 3 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 29 Avr 2025 · Projet ou proposition de loi organique Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants 4 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 29 Avr 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic 153 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
- dernier vote le 9 Avr 2025 · Proposition de loi ordinaire Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire 21 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 8 Avr 2025 · Proposition de loi ordinaire Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte 46 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : conforme avec réserve Expliqué
- dernier vote le 7 Avr 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité 33 scrutins Expliqué
- dernier vote le 7 Avr 2025 · Projet ou proposition de loi organique Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité 6 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 7 Avr 2025 · Proposition de loi ordinaire Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement 2 scrutins
- dernier vote le 3 Avr 2025 · Proposition de loi ordinaire Valoriser la réserve communale de sécurité civile 20 scrutins
- dernier vote le 3 Avr 2025 · Proposition de loi ordinaire Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme 28 scrutins
- dernier vote le 3 Avr 2025 · Proposition de loi ordinaire Restaurer l’autorité de l'État 2 scrutins
- dernier vote le 3 Avr 2025 · Proposition de loi ordinaire Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes 1 scrutin
- dernier vote le 2 Avr 2025 · Projet de loi ordinaire Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes 38 scrutins Promulgué Expliqué
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte