Assemblée nationale · 17e législature · 236 textes passés au vote
Ce qui est voté
Chaque texte : ce qu’il change, ce qui est contesté, les articles qui ont le plus divisé et la réponse du Conseil constitutionnel.
104 textes · page 3 sur 4
- dernier vote le 25 Juin 2025 · Proposition de loi ordinaire Renforcer la sécurité des professionnels de santé 2 scrutins Promulgué
- dernier vote le 23 Juin 2025 · Proposition de loi ordinaire Mettre en place un registre national des cancers 1 scrutin Promulgué
- dernier vote le 10 Juin 2025 · Proposition de loi ordinaire Profession d'infirmier 14 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 5 Juin 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer 5 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 4 Juin 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues 23 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 3 Juin 2025 · Proposition de loi ordinaire Faciliter la transformation des bureaux en logements 1 scrutin Promulgué
- dernier vote le 3 Juin 2025 · Proposition de loi ordinaire Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière 2 scrutins Promulgué
- dernier vote le 2 Juin 2025 · Proposition de loi ordinaire Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade 1 scrutin Promulgué
- dernier vote le 2 Juin 2025 · Proposition de loi ordinaire Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises 6 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 26 Mai 2025 · Projet de loi ordinaire Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna 1 scrutin Promulgué
- dernier vote le 13 Mai 2025 · Proposition de loi ordinaire Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents 16 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
- dernier vote le 5 Mai 2025 · Proposition de loi ordinaire Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail 3 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 29 Avr 2025 · Projet ou proposition de loi organique Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants 4 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 29 Avr 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic 153 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
- dernier vote le 9 Avr 2025 · Proposition de loi ordinaire Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire 21 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 8 Avr 2025 · Proposition de loi ordinaire Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte 46 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : conforme avec réserve Expliqué
- dernier vote le 7 Avr 2025 · Projet ou proposition de loi organique Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité 6 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 2 Avr 2025 · Projet de loi ordinaire Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes 38 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 31 Mar 2025 · Proposition de loi ordinaire Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux 1 scrutin Promulgué
- dernier vote le 18 Mar 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports 46 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
- dernier vote le 13 Mar 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » 9 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 6 Mar 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole 2 scrutins Promulgué
- dernier vote le 6 Mar 2025 · Proposition de loi ordinaire Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français 4 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 20 Fév 2025 · Proposition de loi ordinaire Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) 8 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 19 Fév 2025 · Projet de loi ordinaire Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture 2 scrutins Promulgué Conseil constitutionnel : partiellement conforme Expliqué
- dernier vote le 18 Fév 2025 · Proposition de loi ordinaire Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public 3 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 18 Fév 2025 · Projet de ratification des traités et conventions Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne 1 scrutin Promulgué
- dernier vote le 12 Fév 2025 · Projet de loi ordinaire Projet de loi d'urgence pour Mayotte 55 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 12 Fév 2025 · Proposition de loi ordinaire Exercice de la démocratie agricole 10 scrutins Promulgué Expliqué
- dernier vote le 10 Fév 2025 · Proposition de loi ordinaire Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet 2 scrutins Promulgué
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte